Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – Liminaire

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile QUIZY (ci-après l’« Application ») éditée par la société BEN AIED Mehdi (ci-après l’« Éditeur »).

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.

Toute visite et/ou utilisation doit se faire dans le respect des présentes CGU.

ARTICLE 2 – Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU – qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel – auront la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » : désigne l’application QUIZY et toute déclinaison de celle-ci éditée par l’Éditeur.

« Compte Utilisateur » : désigne l’espace privé auquel a accès le Joueur grâce à son pseudonyme et son mot de passe et qui lui permet d’accéder aux fonctionnalités de l’Application.

« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les termes des présentes.

« Communauté » : désigne l’ensemble des Joueurs utilisant l’Application et pouvant communiquer grâce aux fonctionnalités de l’Application.

« Désinscription » : désigne la sortie du Joueur de l’Application dans les conditions de l’article 8 des présentes.

« Donnée(s) » : tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) communiqué par le Joueur par le biais de l’Application du fait de leur utilisation.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable…

« Éditeur » : personne physique développant et gérant l’Application.

« Inscription » : désigne l’enregistrement du Joueur en tant que membre de la Communauté de l’Application grâce aux renseignements d’un pseudonyme, d’un mail et d’un mot de passe.

« Utilisateur » : personne physique utilisant l’Application et toutes les fonctionnalités attachées à cette dernière.

« Joueur créateur du quiz » : Joueur à l’initiative du quiz ayant fournies les Données nécessaires à sa création.

« Joueur contributeur du quiz » : Joueur invité par le Joueur créateur du quiz à participer à la création du quiz.

« Landing site » : Site internet quizy.king.com uniquement dédié à la présentation de l’Application, de ses fonctionnalités et de sa compatibilité avec les systèmes d’exploitation Windows et Mac OS.

« Récompenses Virtuelles » : objets gagnés par le Joueur selon sa réussite aux différents Quiz et qui sont détaillés à l’article 6 des présentes.

« Service d’analyse » : service Microsoft Azure Content Safety qui évalue, lors d’une demande de publication du quiz par le Joueur, si le quiz est conforme aux standards de sécurité.

« Services » : désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application. Les services proposés par l’Éditeur sont détaillés à l’article 3 des présentes.

« Quiz » : série de questions posées au Joueur grâce aux Données fournies par le Créateur du quiz et donnant lieu à un score.

ARTICLE 3 – Objet de l’Application

L’Application a pour objet de proposer aux Utilisateurs de jouer, seuls ou à plusieurs, à des Quiz créés par un Utilisateur unique ou par plusieurs Utilisateurs en collaboration.

ARTICLE 4 – Services proposés par l’Application

4.1 – Détail des Services proposés

L’Inscription par le Joueur sur l’Application lui permet d’accéder aux Services suivants :

• Créer ses propres Quiz et les partager selon le mode choisi (public ; privé ; amis) ;
• Accéder aux Quiz créés par les autres Joueurs ;
• Obtenir des titres et ornements ;
• Accéder aux profils des autres Joueurs ;
• Défier un autre Utilisateur en choisissant un Quiz ;
• Demander d’autres Utilisateurs en amis et les suivre pour être notifié de leurs activités ;
• Discuter avec d’autres Joueurs amis via une messagerie interne à l’Application ;
• Rechercher des Quiz à réaliser, un thème de Quiz ou un autre Utilisateur ;
• Poster des informations sous le Quiz ;
• Recevoir des notifications à la suite de la publication d’un Quiz, d’invitations ou de défis reçus ;

4.2 – Création et fonctionnement d’un Quiz

Lorsque le Joueur crée un Quiz, celui-ci renseigne les informations suivantes :

• Un titre,
• Une description,
• Une image,
• Des paramètres (mode de jeu, temps accordé pour répondre, langue, thème),
• Des hashtags,
• Un mode d’accès,
• Et des questions.

Le Joueur créateur du Quiz crée un brouillon dans lequel il choisit les questions, les différentes réponses proposées et s’il y a une seule ou plusieurs réponses possibles… Le Joueur créateur du Quiz a la faculté d’insérer des images dans la question.

Le Joueur créateur du Quiz choisit, en outre, le mode d’accès du Quiz :

• Public : le Quiz publié par le Joueur créateur du quiz est accessible à toute la Communauté ;
• Privé : le Quiz publié n’est accessible qu’aux Joueurs qui ont été autorisés par le Joueur créateur du quiz ;
• Amis : le Quiz publié n’est accessible qu’aux Amis du Joueur créateur du quiz ;

Le Joueur créateur du Quiz peut ajouter des Joueurs contributeurs… Les questions proposées par les Joueurs contributeurs pourront être refusées par le Joueur créateur du Quiz (notamment question hors-thème, à des fins politiques, contenant des propos haineux, etc.).

Le brouillon terminé, le Joueur créateur du Quiz demande une publication à l’Éditeur. Avant publication, le Quiz fait l’objet d’une analyse par un Service d’analyse extérieure, Microsoft Azure Content Safety, visant à vérifier s’il est sécurisé et conforme.

Si le Service d’analyse considère le Quiz conforme aux présentes CGU, il est publié. À défaut, le Quiz est refusé et le créateur est informé des raisons du refus. Toute modification ultérieure pourra entraîner une nouvelle analyse.

Lorsqu’un Utilisateur en défie un autre, le délai pour effectuer le Quiz est de quarante-huit (48) heures.

4.3 – Récompenses Virtuelles

L’Application permet d’obtenir des Récompenses Virtuelles :

• Ornements : images personnalisables entourant l’avatar ;
• Titres : dénomination affichée sur le profil ;

Les récompenses se débloquent en réalisant des tâches (jouer, créer, défier…). Par exemple, l’Ornement « King » peut être débloqué après avoir obtenu la première place sur trois (3) Quiz.

Les Récompenses Virtuelles sont affichées sur le profil et restent strictement personnelles (non transférables). L’Utilisateur reconnaît ne détenir aucun droit d’exploitation, reproduction ou diffusion sur ces éléments.

4.4 – Désinscription du Joueur

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment. En supprimant son compte, il accepte que l’Éditeur conserve les Quiz qu’il a créés ainsi que ceux auxquels il a contribué afin de les partager avec la Communauté. Les récompenses virtuelles acquises sont supprimées.

Après désinscription, les Quiz créés ne pourront plus être modifiés (mode de jeu, temps de réponse, thème, langue, questions), ni par le créateur ni par les contributeurs.

La désinscription peut également intervenir après un (1) an d’inactivité, après notification et un délai supplémentaire de trois (3) mois.

La désinscription n’empêche pas une réinscription ultérieure. Une demande peut aussi être faite via la page dédiée du Compte ou par e-mail à support@gorz.io ; elle sera traitée dans un délai raisonnable.

ARTICLE 5 – Conditions d’accès à l’Application

Liminaire – L’Application est proposée gratuitement, hors coûts d’abonnement opérateur, de connexion Internet et surcoûts éventuels liés au chargement des données. L’Utilisateur accepte la présence de publicités promotionnelles.

5.1 – Prérequis techniques

• Smartphone ou tablette compatible avec le système d’exploitation Mac OS ou Windows ;
• Accès Internet (4G/5G) ou Wi-Fi haut débit.

Les équipements sont à la charge de l’Utilisateur. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de non-conformité des équipements. L’Utilisateur doit protéger son matériel et ses données contre les virus.

5.2 – Fonctionnement de l’Application

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité 24/7, sous réserve des maintenances, pannes et cas de force majeure. Il ne garantit pas la disponibilité, la fiabilité des transmissions ni les performances (temps de réponse, qualité).

L’Éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’Application (mises à jour, modifications), en limitant fréquence et durée. Aucune indemnité n’est due pour ces indisponibilités.

5.3 – Publicités, liens promotionnels

Des publicités de tiers peuvent renvoyer vers leurs sites. L’Éditeur n’approuve ni ne garantit ces contenus ou services et n’est pas responsable des pertes ou dommages causés par ces tiers. Les informations fournies à ces tiers sont régies par leur politique de confidentialité.

5.4 – Compte Utilisateur

5.4.1 – Création du compte

Champs obligatoires : pseudonyme, mot de passe, adresse mail (optionnelle). Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées. En cas d’informations objectivement fausses non rectifiées, l’Éditeur peut suspendre le compte.

L’Utilisateur peut se désinscrire via l’Application ou par e-mail à support@gorz.io.

L’Éditeur peut clôturer un compte (motif objectif et justifié, notifié) en cas de violation des lois ou des droits de tiers, ou de nuisance aux intérêts d’une personne, de l’Éditeur ou de la Communauté. En cas de décès et justificatifs, le compte est désactivé.

5.4.2 – Perte du mot de passe & responsabilité

En cas de perte, un nouveau mot de passe peut être envoyé via la fonction « mot de passe oublié ». L’Utilisateur est responsable de sa confidentialité et doit informer l’Éditeur de tout problème de sécurité.

5.4.3 – Obligations de l’Utilisateur

Usage strictement personnel ; interdiction d’usages illicites ou commerciaux ; interdiction de créer la fausse impression d’un soutien ou partenariat ; responsabilité sur les données publiées (dont les quiz). Interdiction des contenus haineux, racistes, antisémites, homophobes, violents, terroristes, et des questions à des fins politiques. Signalement possible à support@gorz.io. En cas de manquement, le compte peut être supprimé sans préavis.

ARTICLE 6 – Responsabilité de l’Éditeur

Malgré le soin apporté, des informations inexactes ou incomplètes peuvent apparaître. L’Éditeur s’efforce de les corriger dès connaissance. Il peut modifier le contenu sans préavis.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de retard, erreur, omission, interruption, indisponibilité, piratage, virus, ou difficultés empêchant l’accès ou l’utilisation de l’Application et de ses fonctionnalités.

L’Éditeur n’est pas responsable des propos de nature haineuse, diffamante, injurieuse ou insultante publiés par les Joueurs (messages, posts, quiz), ni de leur non-détection. Il s’engage toutefois à supprimer ces contenus dès connaissance et peut bannir définitivement un profil.

En cas de poursuites à l’encontre d’un Joueur, l’Éditeur n’est pas responsable : (i) du non-respect des CGU ; (ii) des dommages liés à l’utilisation de l’Application. Il pourra se retourner contre l’Utilisateur fautif pour obtenir indemnisation.

6.2 – Limitation de garantie

Accès et utilisation « tels quels » et « comme disponibles », sans garantie. L’Utilisateur reconnaît les limites d’Internet (disponibilité, encombrement, délais, interruptions, sécurité, virus…). L’Éditeur n’est pas responsable des défauts, pertes, retards, erreurs de transmission, envois à des adresses fausses, données illisibles/intraitables, impossibilité d’accès ou d’utilisation, ou interruption de connexion. Aucun dommage (quel qu’il soit) causé aux Utilisateurs, à leurs équipements ou données ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur.

ARTICLE 7 – Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner l’Application sont protégées par le droit d’auteur. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que, du seul fait de la mise en ligne ou de la publication d’un Quiz via l’Application, il cède à titre gratuit, irrévocable, non exclusif et pour le monde entier, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle pouvant naître de sa contribution au profit de l’Éditeur (représentation, reproduction, adaptation/traduction, intégration à d’autres œuvres), pour toute la durée légale de protection. L’Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires et garantit l’Éditeur contre toute revendication d’un tiers.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments, sans accord préalable écrit de l’Éditeur, est strictement interdite.

ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel

La politique de protection des données à caractère personnel, accessible sur l’Application, décrit les rôles et obligations de l’Utilisateur et de l’Éditeur concernant le traitement des données personnelles dans le cadre des Services. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur et l’Éditeur s’engagent à en respecter les termes.

ARTICLE 9 – Cookies

L’Éditeur utilise des cookies et technologies analogues pour permettre et faciliter la navigation, personnaliser le contenu et réaliser des statistiques de visites.

L’Utilisateur peut consulter la Politique des cookies dans la rubrique « Gestion des cookies ». Il peut modifier ses choix à tout moment. L’Éditeur pourra mettre à jour cette Politique et l’indiquer via une nouvelle bannière.

ARTICLE 10 – Dispositions diverses

10.1 – Divisibilité des clauses

Si une disposition des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans affecter les autres dispositions.

10.2 – Évolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d’utilisation. L’Éditeur peut les modifier à tout moment (évolutions des Services, techniques, légales, jurisprudentielles). Les modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur mise en ligne et sont réputées acceptées par tout accès postérieur. Il est conseillé de consulter régulièrement la dernière version disponible dans l’Application.

Tout nouveau service améliorant les Services existants est soumis aux présentes CGU, sauf disposition contraire.

ARTICLE 11 – Loi applicable, juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.

En cas de litige relatif à l’exécution ou aux conditions des présentes, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. L’Utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle (instances sectorielles) ou à un mode alternatif de règlement des différends.

Médiation : MCP Médiation, 12 square Desnouettes – 75015 Paris, ou via mcpmediation.org (formulaire en ligne).

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : accéder à la plateforme.

Sous réserve des dispositions d’ordre public, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des CGU fera d’abord l’objet d’une demande à l’Éditeur pour une solution amiable, puis, à défaut, sera soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.